CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – My Junior GmbH

1. Champ d’application et informations clients

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre My Junior GmbH, Buchkremerstrasse 2, 52062 Aix-la-Chapelle, Allemagne, et les consommateurs achetant des produits via notre boutique en ligne.
(2) Toute condition contraire ou dérogeant à nos CGV ne sera pas reconnue.
(3) La langue du contrat est le français pour consultation ; en cas de divergence, la version allemande prévaut juridiquement.

2. Conclusion du contrat

(1) Les informations sur nos produits sont indicatives et non contractuelles. La présentation sur notre site constitue une invitation à commander, et non une offre. Des modifications (forme, couleur, poids) restent possibles.
(2) La commande en ligne constitue une offre du client à My Junior GmbH pour conclure un contrat. L’accusé de réception par e-mail n’est pas une acceptation. L’acceptation se fait par l’envoi des produits ou, en cas de paiement anticipé, par demande de paiement par e-mail.
(3) My Junior GmbH peut refuser toute commande. L’acceptation peut intervenir dans un délai de 2 semaines (commande normale) ou 3 jours ouvrables (commande électronique).
(4) La conclusion du contrat est conditionnée à la disponibilité des produits chez My Junior GmbH. Cette condition ne s’applique pas si la non-livraison est imputable à My Junior GmbH.

3. Enregistrement des données clients

(1) Vos commandes et les détails du contrat (produit, prix, etc.) sont enregistrés.
(2) En tant que client inscrit, vous pouvez consulter vos commandes passées via l’espace client (« Mon compte »).
(3) Les CGV vous sont envoyées par e-mail et consultables à tout moment sur notre site.

4. Correction des saisies

(1) Vous pouvez corriger vos informations avant validation en utilisant la touche de suppression.
(2) Le processus de commande indique d’autres options de correction.
(3) Vous pouvez interrompre le processus en fermant la fenêtre du navigateur.

5. Réserve de propriété

Le produit reste la propriété de My Junior GmbH jusqu’au paiement intégral.

6. Garantie

(1) Les produits bénéficient des droits légaux de garantie selon le droit français et européen.
(2) L’extension de garantie « 2+1 » n’affecte pas les droits légaux de garantie.

7. Limitation de responsabilité

(1) Nous excluons la responsabilité pour négligence légère, sauf si elle concerne :

• Les obligations essentielles au contrat

• Les dommages à la vie, au corps ou à la santé

• Les garanties légales

• Les droits issus de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux

(2) Cette exclusion s’applique également aux auxiliaires d’exécution et représentants légaux.
(3) Les obligations essentielles comprennent : livraison du produit, transfert de propriété et livraison d’un produit sans défaut matériel ou juridique.

8. Règlement en ligne des litiges

(1) La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
(2) Elle permet aux consommateurs de résoudre à l’amiable tout litige issu d’un achat en ligne.

9. Dispositions finales

(1) Toute modification ou complément aux CGV doit être par écrit.
(2) Le droit applicable est le droit allemand, sous réserve des dispositions impératives françaises ou européennes.
(3) Si le consommateur avait sa résidence habituelle en Allemagne lors du contrat et qu’elle a changé ou est inconnue au moment d’une réclamation, le tribunal compétent est le siège de My Junior GmbH à Aix-la-Chapelle.

10. Achat à tempérament

Conditions spécifiques applicables aux paiements en plusieurs fois (Ratenkauf).